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Moi ... Moi ... et re Moi
  Dess C.A.I (Mémoire) 

Partie I. Retour aux sources

mercredi 26 octobre 2005, modifié le 11 avril 2008, par kent1test, Quentin Drouet

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Décrire les aspects d’une des plus grandes évolutions techniques du vingtième siècle et qui prend une ampleur de plus en plus importante avec le temps, n’est pas chose aisée. Cependant, je vais tenter ici de le faire en quelques pages afin de poser les bases de ma réflexion, structure nécessaires pour appréhender dans les meilleures conditions les arguments proposés par la suite. Il est à mon sens essentiel de réaliser ce travail, afin que le lecteur ait entre ses mains l’ensemble des clefs primordiales à la compréhension de ma recherche.

Ensuite, l’étude des origines et des évolutions de la propriété intellectuelle et industrielle à travers le temps est également nécessaire. Sans vue d’ensemble de l’état actuel de la chose, sans relever ses défauts et leurs conséquences, il reste difficile d’appréhender les différentes politiques qui en découlent et les transformations nécessaires ainsi que les solutions proposées, dues à l’évolution technologique.

Ainsi, cette première partie mettra tout d’abord en évidence les bouleversements que l’avènement des technologies numériques engendrent et vont, dans un futur proche engendrer sur l’ensemble de la société. Puis, dans un second temps, elle décrira les droits dont disposent les créateurs, les entreprises, mais aussi le public et le consommateur.

Le numérique, (r)évolution comparable à l’imprimerie ?

Au même titre que la « révolution industrielle », on peut considérer le numérique comme une révolution à part entière puisqu’elle prend source dans le domaine technique, au sein des infrastructures de production et d’échange, et entraîne alors des conséquences dans les domaines économiques, sociaux et politiques. Cette notion de « révolution numérique » définit alors l’évolution rapide et la prolifération des technologies numériques dans tous les organes de notre écosystème ainsi que les impacts de l’utilisation d’outils tels que l’informatique et les moyens de télécommunications sur les mentalités et habitudes des citoyens. Ses conséquences induisent à la fois des bouleversements au niveau des techniques mais surtout dans le domaine des comportements de notre société et des citoyens qui la composent.

2Pourquoi la comparer à l’imprimerie ?2

Au début il y avait la parole, puis vint l’écriture. En ces temps reculés, la transmission du savoir se faisait essentiellement par la voix, étant donné l’impossibilité ou la difficulté de reproduction technique de l’écriture et la viabilité de ses supports. Le moyen de communication de masse des grecs passait par la voix dans l’Agora. Au XVI ème siècle, Gutenberg met au point le procédé de l’imprimerie qui permettra la production de documents écrits à grande échelle.

Cette évolution rend alors possible la fixation sur un support ainsi que la diffusion globale des idées et des savoirs et donc, de l’information en général. Elle a entre autre contribué, dans un premier temps, à la dissémination de la pensée biblique et des autres religions. Puis, à sa suite, se sont créées de nouvelles formes d’expression utilisant cette innovation technologique comme support. Au départ réservé aux oeuvres littéraires essentielles, elle a ensuite permit la naissance du roman, des publications journalistiques et de nombreux autres dérivés.

Aujourd’hui, comme l’imprimerie en son temps, la révolution numérique bouleverse le monde de la transmission des savoirs et de la création littéraire et artistique. La dématérialisation des informations sous toutes leurs formes permettent que toutes sortes de contenus, voix, textes, musique ou encore vidéo peuvent s’entremêler au sein d’une seule et même machine. Cette technique accorde désormais à l’utilisateur le pouvoir de séparer les informations de leurs supports spécifiques et de mutualiser ces différents formats.

Cet aspect correspond à la définition éthymologique du terme multimédia. Ainsi, dans la loi française, l’écrit papier, assorti d’une signature manuscrite était la seule manière autorisée pour légiférer les accords entre parties jusqu’au 13 mars 2000. Actuellement, suite aux évolutions techniques, l’écrit devient dorénavant libre de tout support et l’utilisation de moyens électroniques peut être utilisé. L’exemple de l’envoi de la fiche d’imposition par voie électronique en est le meilleur exemple.

Un autre aspect induit par ces bouleversements est la baisse des coûts. Du fait de la reproduction aisée sans perte de qualité, les coûts marginaux d’un exemplaire supplémentaire ont été considérablement réduits et deviennent relativement faibles comparés à celui de la préparation des matrices de l’ouvrage. En premier lieu, la transition du système analogique à la représentation binaire des informations, composée de 0 et de 1, donne la possibilité de créer des copies à l’identique d’informations, alors transmissibles à l’infini. Ainsi, la perte de qualité due à la reproduction de données sur les supports précédents est éliminée, la reproduction parfaite pour des quantités nombreuses est dorénavant réalisable aisément. Dans son schéma de la théorie de l’information, Waren Weaver expose que la communication peut être détériorée par la présence du « bruit », parasite intervenant durant le processus de transmission. Les technologies numériques sont capables de supprimer un des facteurs de cet obstacle en rendant possible la restitution fidèle de l’objet original. En effet, lorsque des données sont transmises d’une source à un récepteur, tous deux analogiques, le bruit est important et exponentiel en fonction de la réitération de l’échange. Le signal se désagrège partiellement de reproduction en reproduction, c’est notamment le cas lorsque l’on photocopie un livre ou lorsque l’on duplique une cassette audio ou vidéo. Si on ne reproduit pas constamment à partir de l’objet original, mais à partir des copies déjà effectuées, les exemplaires ultérieurs deviennent peu à peu inutilisables. Ainsi, la qualité de restitution est améliorée et permet dorénavant de reproduire la quasi totalité des méthodes d’expression jusqu’alors inventées.

Les technologies numériques permettent donc dorénavant aux entreprises d’obtenir dans le cadre de la production de contenus, des coûts marginaux d’un exemplaire supplémentaire quasiment nul, car l’opération de duplication ne nécessite plus l’objet original, entraînant de lourdes dépenses à créer. Ainsi la quasi totalité de l’investissement est désormais dévolu à la création d’un seul et unique prototype, la maquette, qu’il est ensuite aisé de reproduire à l’infini pour la modique somme d’un « support vierge ». Les biens créés de la sorte deviennent alors non-rivaux, car leur possession par un individu en particulier n’empêche en aucun cas une autre personne d’avoir le même au même moment. Ainsi, l’ensemble des produits reproductibles par un procédé numérique prennent cette forme, films, musique... [1] La baisse des prix des matériels accessibles désormais par le grand public et ces nouvelles méthodes de production suppriment alors la notion de rareté de l’oeuvre qui devient alors duplicable sans peine. Or, dans une société comme la nôtre, basée sur le système commercial, pour qu’un bien ait une valeur il est nécessaire qu’il soit rare et donc difficile à se procurer autrement que sous la forme d’échange monétaire. L’appropriation par le public de ces techniques remet donc en cause à l’heure actuelle cet état de fait.

En bref, l’utilisation des outils numériques apporte donc les mêmes avantages au sein de la société que l’imprimerie a mis en oeuvre en son temps en supprimant les défauts de son prédécesseur. Ainsi, l’amélioration de la qualité de préservation de l’information de même que sa facilité de reproduction et de diffusion ont été accrue et les coûts ont fortement diminués.

2L’émergence d’un nouveau support, « tuyau » de communication universel : Internet.2

La suite logique des évolutions dues à l’avènement des technologies numériques est la naissance d’un médium propre à leurs spécificités. Par le terme médium, on entend la notion de support servant à recevoir, à conserver ou à transmettre un message, un moyen qui permette de véhiculer les données construites par les outils créant les informations. Tout comme l’écriture a contribué à l’élaboration de l’imprimerie qui a inversement favorisé la diffusion de l’écriture au peuple, auparavant uniquement réservée aux élites religieuses et intellectuelles. Dans le cas d’Internet, le phénomène est similaire. Il constitue donc le réseau, l’infrastructure, adaptée à la « convergence » des différents types de contenus créés par les applications numériques. Il est donc considéré aujourd’hui comme étant « universel » puisqu’il a la possibilité de gérer l’ensemble des flux d’informations. L’idée de connecter plusieurs ordinateurs ensemble date des années 1950, La conjonction des réseaux de télécommunication et des technologies numériques amènent ces problématiques à être réalisées. C’est en 1962, en pleine guerre froide, que les Etats-Unis incitent un groupe de chercheurs à créer un réseau de communication décentralisé capable de résister à une attaque nucléaire. L’absence de noyau principal par où transitent l’ensemble des données en faisait un enchevêtrement de machines autonomes communiquant entre elles, impossible à mettre hors de fonction et donc, à détruire. Le projet a rapidement été abandonné mais repris quelques années plus tard par la communauté universitaire, dès 1969, entre quelques grandes écoles américaines. Petit à petit de nouveaux se sont créés dans le monde, se reliant progressivement aux autres.

Ce que l’on appelle aujourd’hui Internet n’est autre que le méta-réseau, c’est à dire celui reliant l’ensemble des réseaux autonomes rattachés chacun à une entité propre, université, FAI (les fournisseurs d’accès), armées... Les différents composants sont « maillés et étoilés » et les données transitent dynamiquement en « cherchant » le chemin le plus court et le moins encombré utilisable afin d’arriver à destination. Ainsi, si une machine ne répond pas, l’information est quand même acheminée en passant par d’autres ordinateurs, ou « attend patiemment » que le contact soit rétabli. Cette architecture ressemblant ainsi de très près à une toile d’araignée est à l’origine du nom usuel qui lui est attribué aujourd’hui « World Wide Web » ou « Toile d’araignée mondiale ».

A son origine réservé à l’armée, aux scientifiques et aux universitaires, cela fait aujourd’hui près de dix ans que le réseau est ouvert au grand public. Au début, il ne consistait uniquement qu’en une promesse virtuelle, il est dorénavant au coeur de nos vies. Sur cette période, son amélioration a été continue, chaque jour de nouveaux services voient le jour. A ses débuts, seuls l’email, les forums « usenet » et le transfert de fichiers étaient disponibles. Son développement constant a contribué à faire de lui un réel phénomène de société plus important et surtout plus rapidement que chacun des autres médias mis en place au vingtième siècle. Sa décentralisation qui faisait de lui sa force lors du projet de l’armée américaine est désormais un handicap du point de vue des états car il est devenu difficile à gérer dans son ensemble ainsi qu’à légiférer. Révolution au même titre que la parole et l’imprimerie dans la manière de véhiculer les informations, le réseau n’appartient donc à personne, à aucune entreprise et surtout à aucun gouvernement en particulier du fait de son architecture dénuée de système central de contrôle.

Il commence alors petit à petit, couplé à l’utilisation de l’ordinateur, à concurrencer les outils d’expression traditionnels et principalement ceux mis au point au siècle dernier. Ainsi, disque au sens matériel, postes de télévisions et de radios sont des objets certainement amenés à disparaître des foyer dans les années à venir au profit d’ordinateurs, de vidéoprojecteurs et autres solutions mobiles (téléphone...). Le parc matériel analogique restant fera ainsi très certainement une transition vers le numérique. Le passage à un mode de diffusion de ce type permettra alors aux entreprises productrices de contenus d’offrir à leur public de nombreux services interactifs supplémentaires. De plus, l’évolution d’Internet et des technologies adjacentes permettent d’ores et déjà non pas de connecter uniquement des ordinateurs entre eux mais aussi d’autres outils digitaux permettant alors une utilisation plus importante et moins contraignante. Le Wifi et certaines technologies de télécommunications tels le gprs ont effectivement apporté la notion de mobilité au réseau des réseaux. Ainsi, téléphones, consoles de jeux portables, baladeurs musicaux, ont la possibilité d’y accéder en temps réel de n’importe quel endroit, dans presque toutes les circonstances.

Internet est donc, par essence, international et à priori « libre », puisqu’il n’y existe pas de gouvernance unique de la part d’un état en particulier ni d’une entreprise. Il consiste en un vide juridique à lui seul, comblé au fur et à mesure de la prise de décision nationales ou internationales de la part des gouvernements et des institutions supranationales. Au niveau économique, on assiste au passage du contrôle de la distribution de contenus marchands des groupes à l’origine producteurs de supports, tels que le compact-disc et autre DVD, vers les fournisseurs d’accès à Internet ce qui provoque de nombreuses fusions donnant naissance à des multinationales peu nombreuses et très puissantes. L’universalité du médium, quant à elle, consiste en deux idées. Tout d’abord, dans le fait que ce nouveau réseau est à même de remplacer l’ensemble des médias plus anciens tels que la télévision, la radio, le téléphone ou encore la presse, rendant accessibles leurs contenus respectifs à travers une seule et unique machine. Enfin, il est utilisable en général par l’ensemble des équipements informatiques, les plus divers, grâce à l’utilisation de protocoles généralisés depuis son origine. En 1969, on ne comptait que quatre machines interconnectées, en 1981, plus de 200, en 1992, 992 000, aujourd’hui plusieurs millions.

2D’internet à l’Internet 2.0 : Vers d’inattendus usages et émergence de nouvelles catégories d’internautes.2

Depuis quelque temps, octobre 2004 pour être plus juste, une nouvelle locution vient enrichir le vocabulaire lié au réseau des réseaux. Les journalistes, chercheurs, professionnels et autres économistes parlent depuis d’« Internet 2.0 ». « 2.0 » doit être assimilé comme une nouvelle version de logiciel. L’usage courant de cette formulation me semble personnellement quelque peu infondée puisque Internet évolue constamment et non pas uniquement de version en version à la manière d’un simple outil. En utilisant cette formule, ils mettent en évidence les nouveaux mode de fonctionnement et les nouvelles tendances qui voient le jour. En effet, depuis le crash du Nasdaq en 2000, de nombreuses « startups » dédiées aux nouvelles technologies ont dû fermer leur portes suite au manque d’investissement. Il semble que désormais, cela prenne une nouvelle tournure, de nouvelles « dot-com » refont surface pleines d’imagination et basées sur un nouveau système économique plus stable. Cette vision nouvelle d’Internet est également étroitement liée aux récentes évolutions techniques majeures en ce qui concerne la performance des ordinateurs et donc des serveurs hébergeant les contenus, mais aussi la bande passante qui, en à peine sept ans a été multiplié jusqu’à cent cinquante fois. Ces entreprises créent et contribuent alors à l’évolution de nouveaux usages de l’Internet, plus proches du public.

A la fin des années 90 apparaissent les premiers « weblogs » plus couramment dénommés « blogs », souvent comparés aux journaux intimes même si leur présence sur Internet, donc accessibles aux yeux de tous, les rend librement accessibles dans la plupart des cas. Cette nouvelle forme d’expression sur le Web combine à la fois les pages personnelles et de nouveaux outils permettant de lier d’autres éléments extérieurs plus facilement. Le « bloger », initiateur de ce type de site, est un citoyen ordinaire de toutes les classes et activités socioprofessionnelles, qui devient créateur de contenu et relais d’informations. C’est un phénomène devenu très important et qui continue à prospérer. Au début, simples blocs-notes mettant en lien les informations trouvées ici et là, ils jouent désormais dans certains cas un rôle de média alternatif et interactif à l’encontre de ceux des grandes entreprises créatrices de contenus. Ainsi, certains deviennent de réels centres d’échanges dans divers domaines puisque chaque visiteur à la possibilité d’y apporter sa propre contribution en ajoutant un commentaire. L’exemple le plus frappant fut leur activité au début de la guerre en Irak lorsque des politiciens américains de gauche comme de droite s’en s’ont servi afin de donner leurs points de vue. Par la suite, ils ont également été une source d’informations importante lors de la campagne présidentielle américaine de 2005.

Ces activités étaient au départ des initiatives directes des internautes, créant leurs propres journaux eux-mêmes sur la Toile et donnant petit à petit toute sa légitimité à ce type d’utilisation. Ce système ayant montré tout son potentiel et surtout sa visibilité aux yeux d’un public large, de nombreuses sociétés ont alors créé un marché qui devient de plus en plus florissant, affranchissant le contributeur de toute question d’ordre technique. Le groupe de radio Skyrock en France par exemple propose son système skyblog. Chaque nouvel utilisateur peut en quelques minutes créer son propre espace. Pour qualifier l’ensemble de cette vague de création de carnets personnels, forme d’écriture électronique, il est courant d’utiliser le néologisme de « blogosphère » en référence à la logosphère, temps de l’écriture manuscrite et de la graphosphère, époque du livre imprimé suite à l’invention de Gutenberg.

Plus tard, ce nouveau système de publication en ligne a mis à profit les nouvelles fonctions multimédias qu’Internet a apporté suite à l’évolution de la pléthore de nouveaux périphérique comme les baladeurs MP3, appareils photos numériques, téléphones portables. Ainsi on note l’apparition de photoblogs, de vidéoblogs liés respectivement à l’ajout de photos et de vidéos. Le podcasting, quant à lui a un énorme succès suite à celui des baladeurs numériques. Il permet la diffusion de fichiers sonores récupérables directement sur ces périphériques. L’utilisateur est alors maître des contenus qu’il souhaite écouter et c’est ce qui fait son succès à l’encontre des systèmes de diffusion sonores préexistants, centralisés, le webcasting principalement, qui envoyaient eux-même des contenus dans un ordre défini aux utilisateurs. Ici, c’est l’action du visiteur qui va chercher le flux et créer lui même sa liste de lecture qu’il écoutera depuis son ordinateur ou transférera dans son périphérique mobile. Suite à leur explosion en quelques mois seulement (forme apparue à la fin 2004), de nombreuses radios hertziennes ayant jusque là uniquement une activité de type webcasting sur la Toile, ont comme projet d’utiliser ce système pour rediffuser leurs émissions ce qui permettra une réelle autonomie de l’auditeur vis à vis de son fournisseur, qui aura la possibilité d’écouter l’émission qu’il souhaite, où il le souhaite et d’être au courant dès leur mise à disposition grâce à la syndication de contenus.

Ainsi, des formes améliorées sont apparues dans le sillage des blogs gérant certaines fonctions qui n’étaient pas réalisables à leur origine pour des raisons principalement d’ordre technique, trop gourmande en ressources matérielles et en bande passante. En bref, le blog et ses dérivés est une manière pour l’internaute de créer son propre contenu et de le partager, le mettre à disposition à d’autres individus.

La seconde grande tendance de la Toile à l’heure actuelle consiste en la création collective de contenus. Le Web jusque là, du point de vue des utilisateur était perçu comme un simple un espace d’échange et de transaction. Désormais de nombreux projets mettent à contribution les utilisateurs au sein de plateformes collaboratives. L’exemple le plus à même de refléter cette tendance est très certainement « Wikipedia, l’encyclopédie libre et gratuite » [2], fondée en 2001.

Les spécifications d’un tel type de travail sortent quelque peu de la création conventionnelle de produits de ce type. Son aspect « contributif » met en exergue le fait que personne en particulier n’en a la charge mais que chacun a la possibilité d’y participer. Ainsi, chaque visiteur a le pouvoir de faire profiter à la « communauté » de ses connaissances. Le pouvoir est distribué, c’est à dire que le contributeur, en tant qu’entité unique n’a plus d’importance, seul l’ensemble des individus l’est. Chaque prise de décision nécessite alors un compromis qui est défini par la collectivité et non par un organe responsable. La contribution est alors jugée par la communauté qui décide ou non de sa validité. Des systèmes de ce type vont à l’encontre des cultures occidentales récentes ou l’individualisme a pris une place forte. Il est inhérent à l’être humain qu’un pouvoir existe, or dans ce cas, l’inverse se produit.

Le Wiki est une étape supplémentaire vers la quête du travail collaboratif et de la mutualisation. Cette forme d’utilisation a, tout comme les blogs, été initiée par des internautes dans un but non lucratif avec comme volonté la diffusion du savoir en toute liberté, gratuitement et créé par une communauté d’individus indépendants. À ses débuts, l’initiative de wikipedia a énormément fait parler d’elle, notamment dans la presse, où l’argument de l’impossibilité de la réalisation d’un projet encyclopédique bénévole et collaboratif a souvent été évoqué, et critiqué par les sociétés commerciales. Mais ce système a maintenant fait ses preuves au bout de quatre années d’activité et prouvé la faisabilité du concept. En effet, depuis juillet 2005, Microsoft, firme à but lucratif par excellence, a mis en place un système similaire pour son encyclopédie Encarta [3], qui elle, reste payante.

2Une nouvelle forme de créateurs, les « pro-ams » et « spect-acteur ».2

Pourquoi décrire aussi largement ces nouvelles modalités de l’Internet qui sont amenées, dans un futur proche, à se généraliser. Tout simplement parce que ce réseau est devenu aujourd’hui un phénomène de société et que ces nouvelles exploitations du médium par le public en tant que porteur d’information, et non en tant que simple consommateur, le déchargeant peu ou prou des contraintes de savoirs techniques, effacent sensiblement la frontière qui existe entre professionnel et amateur, entre lucratif et non lucratif.

Ce nouvel « auteur en puissance », à la fois dans son individualité propre et dans sa collectivité, est dorénavant à même techniquement de produire des contenus de qualité et de les diffuser à moindre coùt, créant une alternative réelle, dans certains domaines, aux industries culturelles en terme de production et surtout, n’ayant pas besoin d’elles pour la dissémination de sa conception aux quatre coins du monde. Internet est donc le médium où s’est mis en place un mouvement « expressiviste » inédit par rapport aux anciens moyens de communication où la part de producteur (et co-producteurs) de contenus est en accroissement par rapport à celle des simples spectateurs. Ces nouveaux créateurs même s’ils ne réalisent pas leurs créations dans un but pécuniaire vont eux aussi être confrontés aux droits de propriété intellectuelle qui, dans la forme qu’ils revêtent actuellement, ne leur correspond absolument pas. Ces droits ne sont aujourd’hui adaptés uniquement aux méthodes de productions industrielles de produits culturels et non pas à une création bénévole et partagée.

Internet a donc fait émerger une nouvelle forme de créateurs, ne se revendiquant ni artiste, ni penseur, catégorie d’utilisateurs qu’il est fréquent d’appeler les « pro-ams » ou « spect-acteur ». Cette manifestation des possibilités créatrices de quiconque a été facilité également par la disparition d’autres « barrières à l’entrée » qui ont suivi à la fois l’évolution de nos sociétés et celle des technologies. L’augmentation du temps libre en dehors du travail ainsi que le coùt de plus en plus faible de l’acquisition d’un matériel apte à réaliser des créations de qualité en sont, tout comme Internet en tant que moyen de diffusion, des sources à prendre en compte. Ces nouvelles productions concernent tous les domaines et sont souvent directement liées à l’expérience professionnelle parallèle acquise comme le suggère le rapport « La révolution des pro-ams » :

De l’astronomie à l’activisme, de la glisse au sauvetage de vies, les Pro-Ams (amateurs professionnels), des gens qui ont une activité amateure à un niveau pro, prennent une place de plus en plus importante de notre société et de notre économie. Pour les pro-ams, les loisirs ne sont pas du consumérisme passif, mais actif et participatif, il implique l’utilisation de savoir faire et de talent reconnu publiquement, souvent accumulé au cours d’une longue carrière, qui a impliqué sacrifices et frustrations. [4]

Etat actuel de la Propriété Intellectuelle.

La notion de propriété intellectuelle est à double emploi. Désignant à la fois la propriété industrielle représentée concrètement par les brevets et les marques, ainsi que la propriété littéraire et artistique caractérisée, quant à elle, par le droit d’auteur en France et le copyright dans bon nombre de pays étrangers, elle associe donc directement à la fois entreprises et créateurs d’oeuvres de l’esprit. Les dessins et modèles, quant à eux, en font également partie, mais sont référencés comme des cas particuliers, c’est pourquoi je les mettrai de coté et m’intéresserai aux deux cas les plus importants et généraux. Théoriquement, elle a été initiée afin de favoriser les progrès technologiques ainsi que l’émergence de nouvelles idées.

Elle trouve son origine des privilèges des anciens régimes. Venise est mise en évidence en tant qu’état précurseur du brevet lorsqu’il attribue à un disciple de Gutenberg, pour toute la durée de sa vie le privilège d’imprimer.  [5] Ce n’est qu’après la révolution française qu’elle fait son apparition dans le code civil en France alors que le copyright existe déjà en Angleterre en 1710 puis exporté au milieu du 18ème siècle aux Etats-Unis. Ainsi, cet aspect du droit est une notion ancienne et en s’y intéressant de près, nous nous apercevons qu’il est difficile de dissocier dans une étude les deux secteurs différents qu’elle légifère, car leurs évolutions et leurs mécanismes respectifs sont sensiblement les mêmes, seuls leurs domaines d’action différent, l’un pour la création artistique et littéraire, l’autre pour les innovations techniques et technologiques. L’un ne va pas sans l’autre.

Elle a également, depuis sa mise en oeuvre dans les pays industrialisés, énormément évolué et a quelque peu outrepassé sa fonction originale se détournant quelque peu au fil des années de la protection des auteurs et créateurs pour profiter de plus en plus à des entreprises privées industrielles ou culturelles.

2Des droits de propriété plus ou moins harmonisés.2

C’est en 1710 qu’apparaît, pour la première fois, dans les textes de lois, l’idée de propriété intellectuelle dans une société démocratique par le vote du parlement anglais du « Statute of Anne » [6] créant ainsi le copyright venant en réaction, à cette époque, à l’évolution technologique que fut l’imprimerie, qui permettait alors pour la première fois la reproduction mécanique d’oeuvres littéraires à grande échelle. Modifié en 1740, il est alors exporté sous cette forme aux États-Unis par les colons. Cette nouvelle catégorie de droit est ainsi fortement d’inspiration anglo-saxonne. En France, la mise en place du droit d’auteur, équivalent du copyright, a lieu le 13 janvier 1791 par l’assemblée constituante au cours d’une bataille qu’a livré Beaumarchais, suite à la création de la « société des auteurs dramatiques », ancètre de l’actuelle SACD, afin de faire reconnaître le statut d’auteur vis à vis de celui des acteurs. La « Lettre sur le commerce des livres » de Diderot adressée à un magistrat concerné par ce domaine semble être les prémisses de la prise de conscience des auteurs en France de la nécessité de disposer de droits concernant leurs créations. Le philosophe y écrit, s’inquiétant de la contrefaçon alors aisée des oeuvres littéraires, sujet qui est encore fortement d’actualité aujourd’hui :

En effet, les Estienne, les Morel et autres habiles imprimeurs n’avaient pas plus tôt publié un ouvrage dont ils avaient préparé à grands frais une édition et dont l’exécution et le bon choix leur assuraient le succès, que le même ouvrage était réimprimé par des incapables qui n’avaient aucun de leurs talents, qui, n’ayant fait aucune dépense, pouvaient vendre à plus bas prix, et qui jouissaient de leurs avances et de leurs veilles sans avoir couru aucun de leurs hasards. Qu’en arriva-t-il ? Ce qui devait en arriver et ce qui en arrivera dans tous les temps. La concurrence rendit la plus belle entreprise ruineuse ; il fallut vingt années pour débiter une édition, tandis que la moitié du temps aurait suffit pour en épuiser deux. Si la contrefaçon était inférieure à l’édition originale, comme c’était le cas ordinaire, le contrefacteur mettait son livre à bas prix ; l’indigence de l’homme de lettres, condition fâcheuse à laquelle on revient toujours, préférait l’édition moins chère à la meilleure. Le contrefacteur n’en devenait guère plus riche, et l’homme entreprenant et habile, écrasé par l’homme inepte et rapace qui le privait inopinément d’un gain proportionné à ses soins, à ses dépenses, à sa main-d’oeuvre et aux risques de son commerce, perdait son enthousiasme et restait sans courage. [...]
Il est certain que le public paraissait profiter de la concurrence, qu’un littérateur avait pour peu de chose un livre mal conditionné, et que l’imprimeur habile, après avoir lutté quelque temps contre la longueur des rentrées et le malaise qui en était la suite, se déterminait communément à abaisser le prix du sien. [...] Mais ne vous trompez pas, monsieur, il reconnut bientôt qu’il n’était que momentané et qu’il tournait au détriment de la profession découragée et au préjudice des littérateurs et des lettres. [7]

A la fin du 18ème siècle, la propriété intellectuelle existe dans tous les pays les plus développés de l’époque, Angleterre, États-Unis, France, Italie, Espagne... Ils vont, en fonction des influences politiques évoluer chacun de leur côté tout en restant proches, puisque modifiés au fil des années en fonction des mêmes problématiques, l’apparition de nouvelles technologies de communication (photo, enregistrements sonores, magnétoscopes). Actuellement, les deux tendances perdurent, copyright d’un côté et droit d’auteur de l’autre et concernent la totalité des pays du globe mis à part de rares exceptions (les régimes politiques totalitaires et communistes en particulier comme la Birmanie...). Depuis leurs créations, ils se présentent sous la forme de droits privatifs visant la protection de l’auteur et de l’inventeur/chercheur. En effet, en leur accordant certains droits, ce sont autant d’applications retirées aux utilisateurs et public,et donc, plus généralement, aux autres citoyens

2Les droits de propriété littéraires et artistiques2

Dans le droit français, ils correspondent au droit d’auteur et garantissent aux créateurs d’oeuvres de l’esprit une protection très forte, leur permettant d’exercer un contrôle très étroit sur l’exploitation de leurs créations. Il est actuellement régi par le Code de la propriété intellectuelle, mis en place par la loi n°92-597 du premier juillet 1992, regroupant les anciennes lois associées et mis à jour par le Parlement. Il est à peu de chose près similaire dans les législations que l’on pourrait qualifier de type germaniques et romaines. Fondé sur une tradition dualiste, il repose à la fois sur un droit patrimonial et un droit moral. La patrimonialité constitue le monopole d’exploitation accordé à l’auteur qui lui permet ainsi d’obtenir une rémunération sur les utilisations qu’il a consenties de son travail. Le droit moral, quant à lui, permet à l’auteur de fixer les conditions d’exploitation et de défendre l’intégrité de son oeuvre. Il autorise alors le créateur à revendiquer la paternité de son oeuvre, de décider du moment de sa publication et de s’opposer à toute création dérivée pouvant lui porter atteinte. Il lui accorde également le droit de repentir, de retirer la création du marché contre une compensation financière envers les autres acteurs qui entrent dans la phase de distribution. Les droits moraux accordés au créateur sont inaliénables et perpétuels, ils ne peuvent donc en aucun cas être cédés à une tierce personne et n’expirent pas dans le temps. Le titulaire des droits dans la législation française est donc uniquement l’auteur, en tant que personne physique. Son oeuvre est protégée pour une durée de 70 années à compter du début de l’année suivant sont décès, transmis alors à ses héritiers. L’interprétation, quant à elle, considèrée comme un droit voisin, n’est protégée que 50 ans après le décès.ii

Le « Copyright Act » de 1976 est le pendant américain du droit d’auteur. Il met en évidence trois principes, il fixe les droits des auteurs sur leurs oeuvres originales, concernant cependant davantage le support de diffusion (livres, photos, CD...) que le contenu réel de la création. Les idées ou les paysages, quant à eux, n’y sont pas soumis. Il s’apparente à un contrat car l’auteur peut céder ses droits à une tierce personne en échange d’une rémunération ou non en fonction des termes fixés par une licence. Les droits définis par le Copyright Act ne sont pas indivisibles. Depuis octobre 1998, le « Sonny Bono Copyright Term Extension Act » a faisant passer la durée de protection des oeuvres de soixante quinze ans après divulgation à soixante dix ans après la mort de l’auteur ou à quatre vingt quinze ans après la première publication.

En examinant ces deux systèmes, on en déduit que le dispositif français du droit d’auteur reste beaucoup plus protecteur envers le créateur que son équivalent anglo-saxon, le copyright, qui ignore théoriquement, purement et simplement, le droit moral. En France, il est donc autorisé au détenteur des droits, par exemple, de retirer une oeuvre du marché s’il la juge dénaturée alors qu’aux États-unis, on ne respecte l’auteur que dans la mesure où la mise en oeuvre de ce droit ne nuit en aucun cas à l’éditeur, au producteur. Au moins en théorie, puisque les tribunaux ont reconnu aux auteurs des prérogatives équivalentes, mais beaucoup moins élaborées qu’en droit français. Le copyright est donc très proche de l’aspect libéral de l’économie, assurant une protection favorisant l’entreprise productrice de contenus par rapport à l’être humain créateur. La seconde grande différence entre les deux systèmes consiste en la durée d’exercice. Le droit français assure ainsi une protection dans le temps à l’auteur jusqu’à 70 ans après sa mort, alors que cette période a très longtemps été limitée à 50 ans en droit américain, transformé que très récemment à soixante quinze ans. Cette dernière prise de décision a réduit l’écart entre les deux législations mais elle restent toujours divergentes. L’ensemble des pays ont aujourd’hui des législations concernant les droits de propriété littéraires et artistiques se rapprochant tantôt du modèle américain, tantôt du français, dépendant de leurs attaches historiques les liant à ces pays.

Toute diffusion sur Internet d’une oeuvre de l’esprit implique une dissémination mondiale de cette dernière cependant, aux vues de la diversité des droits reconnus aux artistes dans les différents pays, des accords internationaux se doivent d’harmoniser les régimes juridiques de ces pays en terme de protection. La propriété littéraire et artistique a donc très tôt, bien avant l’invention de la Toile, été sujette à la prise de conscience « internationale » de son fondement et d’une nécessaire harmonisation à défaut d’unification pure et simple. La ratification de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques8 le 9 septembre 1886, à l’initiative de Victor Hugo et de l’« Association littéraire et internationale » qu’il a fondée auparavant, établi pour la première fois une reconnaissance de la propriété littéraire et artistique entre plusieurs nations souveraines. Auparavant, aucun engagement n’était pris dans ce sens, une oeuvre protégée en France pouvait être reproduite librement à l’étranger et inversement. Cet acte définit une protection obligatoire pour chaque pays contractant, s’étalant au minimum à cinquante ans après la mort de l’auteur alors que Victor Hugo proposait qu’elle prenne fin à la date de décès de ce dernier. Elle a ensuite été réaménagée huit fois et compte aujourd’hui 159 pays signataires. Les pays signataire sont libres d’accorder une durée de protection supérieure si ils le souhaitent. En France, les deux périodes qui ont constitué les deux guerres mondiales, du 2 août 1914 au 1er janvier 1920 pour les oeuvres non tombées dans le domaine public le 3 février 1919 dans le cas de la première et du 3 septembre 1939 au 1er janvier 1948 pour les oeuvre non tombées dans le domaine public le 3 février 1919 pour la seconde, prorogent les droits d’auteurs d’une durée supplémentaire équivalente iii. De plus, il est clair que l’extension récente, en octobre 1998, du copyright aux Etas-Unis, ne consiste pas à protéger l’auteur lui même, mais plutôt une industrie toujours florissante dont Disney fait partie qui, sans cet allongement aurait perdu son monopole sur son héros fétiche, « Mickey Mouse ». Les groupes de pressions, lobbies aux Etats Unis, mieux connus dans le domaine industriel, existent également dans le domaine de la culture et des arts. Ce n’est d’ailleurs qu’en signant que très tardivement la convention de Berne en 1989 que les États-Unis ont reconnu progressivement une dimension morale à l’auteur qui va à l’encontre du modèle du copyright, et ainsi des intérêts des entreprises.

2Les droits de propriété industrielle2

La mission originale de la mise en place des systêmes de propriété industrielle dans les pays industrialisés, et par la même occasion des brevets, était d’augmenter le savoir commun par la publication des innovations en échange de la concession d’un monopole d’exploitation sur une invention. Contrairement aux droits de propriété littéraire et artistique, ils nécessitent un acte de la part des détenteurs. Il est nécessaire de réaliser une demande auprès d’offices responsables et de payer une somme d’argent alors que dans le cas d’une oeuvre artistique, il suffit de pouvoir prouver l’antériorité de sa création afin de démontrer que l’on est l’auteur original et ne nécessite aucune inscription ni paiement. Pour qu’une invention soit brevetable, il est nécessaire qu’elle soit nouvelle, originale et susceptible d’application industrielle. Le monopole alors attribué est valable pendant une certaine période et restreint à un territoire donné. Actuellement, la durée légale est fixée à 20 ans renouvelable une fois. Le créateur a également la possibilité de demander une protection à plusieurs offices différents ce qui lui permettra d’agrandir son monopole à d’autres territoires. Il protège donc un procédé de production et non pas une simple idée ou concept. L’inventeur qui est incapable d’exploiter son brevet par ses propres moyens peut ensuite délivrer des licences dites obligatoires à des entreprises qui lui versent des dividendes en contrepartie de son utilisation.

La contrepartie que l’inventeur doit réaliser consiste donc à la divulgation au public de sa création. Il doit fournir une description détaillée à l’office de brevet auquel il soumet son travail permettant à toute personne ayant les compétences du domaine concerné de reproduire le procédé en question. Enregistré dans un registre des brevets, ce document est alors accessible publiquement mais il est interdit d’en faire une utilisation commerciale à l’état brut ou dérivé pendant la période de validité du monopole. Ainsi, cela a deux avantages. Le premier consiste à éviter le recours des entreprises au secret industriel rendant impossible l’innovation à posteriori, se basant sur l’invention pour en proposer de nouvelles, dérivées. Autrefois, afin de bénéficier personnellement de son invention, le créateur cachait son procédé et l’emportait souvent dans sa tombe. Ainsi accorder des brevets est alors une manière pour les états d’élargir le domaine public dans un délai relativement court. Le second bienfait des brevets est économique, car ils encouragent les entreprises à investir dans le domaine de recherche et développement. Il constitue donc, en général, une incitation pour les inventeurs à révéler leurs découvertes.

2Vers une dérive dans le monde du commerce2

3Les accords ADPIC3

Au niveau de la prise de décision internationale au sujet des droits de propriété intellectuelle et industrielle, un élément récent est ambigu. Il existe une Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) créée en 1970, institution spécialisée de l’ONU, qui est censée gérer l’ensemble des accords définissant ces droits comme la convention de Berne par exemple. Cependant les derniers accords internationaux d’envergure signés, ceux sur les « Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce » (ADPIC ou TRIPS en anglais) en 1994, qui définissent les règles sur le plan mondial en matière de droits d’auteur, de brevets et de marques, sont dorénavant sous l’égide de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L’OMC est une institution qui a été créée en même temps que la validation de cet acte, qui n’est que la suite des accords du GATT, afin de le mettre en oeuvre. Ceci n’a certainement pas été décidé par hasard. En effet, le fait de réserver cet accord à l’OMC permet aux pays industrialisés de mettre de côté les pays en voie de développement des prises de décision car ces derniers n’ont pas le même poids dans cette organisation qu’à l’OMPI où les voix de chaque partie sont identiques.

La signature des accords ADPIC a pour premier effet d’obliger les états signataires à respecter certaines obligations et à modifier leurs lois locales en conséquence. Elle étend ainsi, à l’ensemble de la planète, les principaux éléments des systèmes de protection intellectuelle des pays développés et principalement ceux des États-Unis. Seules quelques objections de l’Union Européenne et de certains pays en voie de développement n’ont pas été importés. Ainsi, le recours à la licence obligatoire est autorisé. Ces accords visent donc à créer dans un cadre commercial, une protection « universelle » de la propriété intellectuelle.

Lors des accords ADPIC, l’oeuvre multimédia comme toute autre création légiférée sous les régimes de propriété artistique et littéraire, acquièrent le statut de simple marchandise en obtenant soit disant la possibilité d’être mieux protégée et de façon plus juste pour l’équilibre auteur/utilisateur. Nous ne sommes pas encore au terme de l’évolution et l’internationalisation des droits de propriété intellectuelle, ce n’est qu’une première étape.

3La dérive des offices des brevets3

La rémunération des offices de brevets n’est pas d’origine publique contrairement à ce que l’on pourrait penser. L’argent qui sert à les financer provient en grande partie des sommes que doivent payer les entreprises et autres inventeurs en déposant leurs innovations. Les budgets de ces organisations sont donc directement tributaires des entreprises déposantes.

Ainsi, pour couvrir leurs frais importants, il leur est alors nécessaire de traiter le maximum de demandes. Or, dans le cas d’un refus, l’organisation doit établir un argumentaire à l’intention de la société en question établissant les motivations de son rejet, dans le cas contraire, elle n’a rien à lui fournir mise à part une simple attestation. Il lui est ainsi beaucoup moins coûteux de valider plutôt que de refuser le brevet sur une innovation.

Cet état de fait a contribué à l’extension illégale des domaines concernés par la brevetabilité. Les entreprises prennent alors des libertés en demandant et réussissant à faire accepter certains brevets ne concernant que les idées, à force de lobbying auprès des offices nationaux. L’exemple le plus flagrant est celui des logiciels. Dans les textes de loi, que ce soit aux États-Unis ou en Europe, il est clairement stipulé que les idées ne sont pas brevetables, or, les logiciels relèvent de cette catégorie et donc toute création de ce type est assujettie au droit d’auteur et au copyright et non à la propriété industrielle. Cependant, depuis les années 80 aux États-Unis et depuis quelques années en Europe certains brevets associés à cette branche de l’économie sont tout de même accordés. On en décompte plus en 30.000 en Europe actuellement dont certains sur les idées les plus basiques qui bloqueraient rapidement la possibilité de petites entreprises d’innover. Alors qu’aux États-Unis la loi les a plus ou moins acceptés et qu’ils sont consignés au sein des accords ADPIC, ils n’ont encore aucune existence légale en Europe, et ne valent donc rien devant les tribunaux.

Cependant, l’Union Européenne, qui a rejeté en juillet 2005 cette brevetabilité des logiciels, est toujours sous la pression de groupes agissant toujours afin de faire passer une directive dans ce sens. D’autres secteur sont également concernés par cette extension des domaines potentiellement brevetables, comme l’être humain par exemple, et posent d’autres problèmes plus généraux.

3La protection des contenus et des utilisations d’Internet,l’avènement de la gestion des droits numériques.3

Les nouvelles technologies, et particulièrement Internet, rendent actuellement, comme nous l’avons évoqué auparavant, possible la diffusion électronique à l’échelle mondiale des oeuvres de l’esprit. Alors que la législation des droits de propriété intellectuelle s’est jusqu’alors toujours adaptée en fonction des innovations techniques, les entreprises privées tentent d’inverser cette tendance afin d’adapter cette fois ci la technologie à la propriété intellectuelle. En effet, certains politiciens appuyés par de puissants lobbies constitués des industries de contenus et des logiciels, tentent donc de remodeler le réseau en fonction des lois qui lui préexistent, favorisant alors davantage les entreprises vis à vis des citoyens.

Les problèmes de copies ont, par le passé, toujours existé, et ils ont justifié et justifient toujours l’existence de protections spécifiques apportés par les droits de propriété intellectuelle. Cependant, la différence introduite par internet par rapport aux anciens supports se situe sur le plan de l’instantanéité de la reproduction et de la distribution de l’information à une échelle planétaire sans modifier l’exemplaire original. On passe ainsi du simple dupliquage à un véritable clonage des contenus. Il est en effet facile alors aux utilisateurs de diffuser ces copies dont ils ne disposent pas des droits exclusifs, et qui deviennent donc illégales, sur des réseaux parallèles de distribution que l’on nomme peer-to-peer. Ce phénomène a pris des proportions importantes ces dernières années, cependant, doit on brider les possibilités des technologies numériques alors que les techniques antérieures ne l’ont pas été ?

Pour enrayer les effets du partage de données protégées par la loi, les industries culturelles ont tout d’abord intenté des procès sans grande réussite, en France notamment, où la justice n’a que très rarement retenu de lourdes peines à l’encontre des utilisateurs malhonnètes. Cela a également été le cas lors de l’arrivée sur le marché des magnétoscopes.

Ainsi, elles ont alors changé leur orientation. Longtemps délaissé par ces grands producteurs de contenus, Internet est dorénavant assiégé par les « boutiques en ligne » de vente de produits culturels sous formes de fichiers numériques mis en place directement par les multinationales en partenariat avec les firmes spécialisées dans les technologies numériques. La seule solution que ces dernières ont trouvé afin que les fichiers qu’elles désirent vendre à travers ces vitrines virtuelles ne puissent être rediffusés par la suite par les utilisateurs, consiste à mettre au point des systèmes de gestion de droits numériques couramment dénommés par leur acronyme en langue anglaise, les DRM. Dans la foulée, le 28 octobre 1998, le congrès américain ajoute un appendice au « Copyright Act », le DMCA, prenant en compte l’évolution des nouvelles technologies et qui légitime l’utilisation de pareils outils. Le projet de loi relatif aux « droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information », transposition dans la législation française de la directive 2001/29/CE de l’Union Européenne, vise a en faire de même.

L’implantation de DRM à un contenu diffusé sur le réseau consiste à intégrer à chaque fichier un logiciel qui permet de brider l’utilisation de diverses manières des éléments téléchargés. Ainsi, le producteur peut paramétrer à l’avance les usages autorisés à l’acheteur comme le nombre de copies possibles sur des supports différents, le temps et le nombre de lecture autorisées... Autant de paramètres qui n’étaient pas contrôlables sur les supports préexistants. Ces systèmes permettent donc de limiter les risques de « piratages » des contenus culturels mais aussi une meilleure répartition des droits d’auteur, car il est possible de connaître exactement le nombre de fichiers vendus par artiste ainsi que leurs utilisations respectives. On pourrait alors en conclure que c’est une très bonne chose pour la création.

Cependant, nous rentrons alors dans une notion de marché, où la concurrence existe. Et qui dit concurrence dit « solutions différentes amenées à donner le même résultat ». Trois entreprises principales se font alors face, avec, dans leurs sillages, chacune leurs partenaires « éditeurs de contenus culturels » propres, Microsoft, RealNetworks et Intertrust (Sony et Philips). Afin de gagner des parts de marché, chacun va mettre en place leur propre DRM, qu’il va breveter, et dont il va garder la clé. Ainsi, trois formats différents existent nécessitant chacun un outil distinct permettant de les décrypter. Comme l’indique Florent Latrive dans deux articles parus dans Libération le 13 juillet 2005, « le nerf de la guerre est le format ». Ainsi, le contenu en lui-même n’est plus le plus important contrairement à la plateforme sur lequel il sera utilisé. Une sérieuse bataille commerciale a donc lieu entre les industries afin d’imposer son propre standard, la qualité des contenus diffusés et la satisfaction de l’utilisateur final passant alors au second plan.

2Les exceptions à la propriété intellectuelle en danger ?2

En France, le code le la propriété intellectuelle accorde quelques exceptions à la propriété littéraire et artistique. L’article L. 122-5 du CPI prévoit que lorsqu’une oeuvre a été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions « strictement réservées à l’usage du copiste et non destinèes à une utilisation collective ». Cette disposition est reprise par l’article 211-3 du même code pour les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. Il est alors autorisé à tout un chacun, par exemple, de copier un film sur une cassette vidéo, un CD audio sur son disque dur d’ordinateur, permettant à l’acquéreur légitime de jouir de l’oeuvre comme il l’entend, dans des conditions différentes mais dans un cadre strictement personnel ou familial. D’autres exception existent, énumérées dans le même article comme le droit de courte citation, La parodie, le pastiche et la caricature.

A l’étranger, d’autres exceptions existent. Aux Etats Unis, le Fair Use, résultant de la jurisprudence des années 1920, correspondant quelque peu au droit de citation français, est le premier assouplissement du copyright en faveur des utilisateurs puisqu’il permet d’utiliser une oeuvre soumise au copyright sans demander l’autorisation du détenteur des droits. En bref, plus ouvert que son pendant français, le fair use, par rapport aux autres droits du genre, ne mentionne pas de limites précises, donnant simplement quelques critères que les tribunaux doivent ensuite apprécier au cas par cas. Il permet de rétablir un équilibre entre les droits de l’utilisateur et ceux de l’auteur afin d’éviter que ce dernier n’établisse des coûts de reproduction pohibitifs voire abusifs à l’égard des usages individuels. Une des différences remarquables vis à vis de son équivalent français consiste dans le fait que dans le cas de l’éducation il est possible de produire des copies d’oeuvre protégées alors que sous le régime de la propriété intellectuelle française, cela reste formellement interdit hormis dans le cas de la courte citation. Ainsi, un professeur de lettre aux Etats-Unis a la possibilité de photocopier un poème pour l’étudier en classe alors qu’il ne serait pas autorisé à le faire en France.

Remis en cause par le DMCA aux États-Unis et par la directive 2001/29/CE de l’Union Européenne qui autorisent des mesures techniques de protection sur les fichiers numériques et fragilisent alors considérablement le droit de la copie privée qui subit les attaques incessantes des industries culturelles apparues à grande échelle dans les années 1980. L’émergence des réseaux peer-to-peer à la fin des années 1990, ont en effet engendré des abus de la part des particuliers, leur permettant de s’échanger des oeuvres numérisées aisément. Les DRM, sous la forme actuelle, n’autoriseront plus les usagers à jouir des créations comme auparavant, et posant de surcroît de sérieux problèmes d’interopérabilité. Ainsi, ces éléments censés améliorer nos usages, peuvent très bien se retourner contre nous en nous imposant de nombreux critères comme l’obligation d’utiliser une plateforme spécifique et bien d’autres encore. Or, ce qui est possible avec le papier et d’autres supports traditionnels ne doit-il pas continuer à l’être avec le numérique ? Les divagations actuelles sur les aspects potentiels des futurs systèmes de gestion numériques des droits vont loin. Georges Orwell dans son livre « 1984 » nous décrivait « Big brother », les DRMs ne vont peut être plus en être très loin.

Pour empêcher les clients de prêter leur carte saisonnière à des amis, le groupe Walt Disney cherche également à contrôler les titulaires par la géométrie de deux doigts. Cette technologie étant encore moins fiable que celle de la numérisation de la main entière, il est évident que l’entreprise recherche un effet dissuasif et préventif non lié à des résultats réels. [8]

Le droit de propriété intellectuelle est un des domaines les plus conflictuels du droit. Autrefois, les auteurs, les éditeurs, et les producteurs étaient majoritairement concernés. Avec l’apparition des réseaux, les simples utilisateurs sont de plus en plus impliqués dans des affaires de ce type. Il est admis par les magistrats que la propriété intellectuelle, dans le droit français en tout cas, ne doit pas aller à l’encontre des droits élémentaires des utilisateurs, en réduisant, par exemple, les libertés individuelles...

Conclusion

L’évolution apportée par la révolution numérique n’en est qu’à ses débuts, les bouleversements sociaux liés sont déjà forts importants mais nous n’en sommes que dans la première phase, d’autres vont venir. La prise en compte de la part des citoyens des possibilités de ce jeune médium qui je le rappelle ne leur est ouvert que depuis une dizaine d’années seulement, va très certainement engendrer de nouveaux changements dans leurs attitudes.

Au niveau juridique, le principal problème lié à internet est de déterminer la territorialité et les responsabilités, nous pouvons très bien être français et utiliser un serveur à l’étranger pour diffuser des contenus d’une tierce origine, la loi reste floue sur lequel des deux acteurs, l’utilisateur ou le fournisseur, est responsable dans ces cas.

Dans un second temps, la protection promulguée par les droits de propriété intellectuelle est censée donner un statut particulier aux inventeurs et créateurs d’oeuvres de l’esprit. Or, les biens immatériels ainsi créés tombent dorénavant dans le domaine de la marchandise. Cette dimension marchande a pris une importance de plus en plus grande, devenant plus le bénéfice d’entreprises que d’êtres humains. Dans le cas de la « Star Academy » par exemple où le droit d’auteur devrait échoir aux auteurs et interprêtes, il revient dorénavant principalement à « Universal Music ». Il en est de même dans le domaine de la science où les brevets sont la propriété de firmes telles que « Bayer » dans le domaine pharmaceutique. La connaissance et la culture sont ainsi devenus des biens de consommation et l’auteur n’est malheureusement plus le seul maître de ses propres productions.

Il est clair que la notion de propriété intellectuelle est influencée ces derniers temps principalement par les pays les plus industrialisés guidés par les multinationales qui dominent leurs secteurs d’activité respectifs de la production jusqu’à la diffusion des créations. Leur première volonté est de conforter leur domination préexistante à l’apparition des technologies numériques et d’Internet, en tentant de brider ses potentialités, alors qu’il pourrait devenir un outil d’indépendance des créateurs et des utilisateurs vis à vis de ces entreprises.

En bref, sommes nous réduits à accepter de pareilles conditions que ce soit en tant que simple citoyen, artiste, créateur ou petit entrepreneur ?

Notes

[1] Philippe Aigrain, Cause commune, Edition Fayard, coll. Transversales p177-179

[2] Wikipedia, l’encyclopédie libre et gratuite
http://www.wikipedia.org/ (pour le portail des différentes langues disponibles)
http://fr.wikipedia.org (pour accéder directement à la partie française).

[3] http://encarta.msn.com

[4] Charles Leadbeater, Paul Miller, The Pro-Am Revolution, How enthusiasts are changing our economy and society, 2004
http://www.demos.co.uk/catalogue/pr...
Traduction de Tristan Nitot sur son...

[5] Danièle Auffray, Fiorello Cortiana et Alain Lipietz - Logiciels : la gloutonnerie du brevetage privé - Le Monde, 16 Mars 2005
http://lipietz.net/article.php3?id_...

[6] Karl-Erik TALLMO, The History of Copyright : A Critical Overview With Source Texts in Five Languages
http://www.copyrighthistory.com/ann...

[7] DIDEROT Denis, Lettre sur le commerce des livres, 1763
http://www.freescape.eu.org/biblio/...

[8] DUCLOS Denis, Qui a peur de Big Brother ?, Le Monde Diplomatique, Août 2004.
http://www.monde-diplomatique.fr/20...

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