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Moi ... Moi ... et re Moi
  Dess C.A.I (Mémoire) 

Partie II. D’une vision propriétaire à une pensée libertaire.

jeudi 27 octobre 2005, modifié le 11 avril 2008, par Quentin Drouet

« C’est un véritable miracle de voir que les méthodes modernes d’instruction n’ont pas encore entièrement étouffé la saine curiosité intellectuelle ; cette petite plante délicate, en plus d’un encouragement, a surtout besoin de liberté ; sans quoi elle s’étiole et ne manque pas de périre. » Albert Einstein

Partons d’un raisonnement simple. Sans création, le monde, la société, le peuple, l’individu, n’avance pas, n’évolue pas, ne s’épanouit pas. Cependant, avant de réaliser l’acte de création que ce soit dans le domaine littéraire et artistique mais également dans celui de l’industrie, il est nécessaire de savoir, de comprendre. Ainsi, sans accès à ce savoir ou, du moins, en ne lui accordant qu’un accès restreint, une propriété intellectuelle et industrielle trop « étouffante » limite la capacité des êtres humains à évoluer.

La discrimination, notamment par les prix et par conséquent la condition sociale qu’apporte la propriété intellectuelle est donc plus ou moins néfaste à l’épanouissement des personnes. Prenons l’exemple de Mozart, compositeur de génie encore aujourd’hui vénéré, cité par Florent Latrive dans son livre « Du bon usage de la piraterie » :

En 1770, c’est un père qui se trouve confronté aux pulsions musicales de son enfant. Le jeune Wolfgang Amadeus Mozart, alors âgé de 14 ans, vient d’assister à une exécution du Miserere d’Allegri en la Chapelle Sixtine, à Rome. Une chance et un honneur car il s’agit du seul endroit où l’on peut goûter les notes de cette oeuvre magistrale, dont les droits d’exécution et de diffusion sont strictement réservés à ce lieu saint. Mais Wolfgang n’a pu résister, comme l’atteste une lettre de son père Léopold à sa femme : « Tu as peut-être déjà entendu parler du célèbre Miserere de Rome, tellement estimé que les musiciens de la chapelle ont l’interdiction, sous peine d’excommunication, de sortir la moindre partie de ce morceau, de le copier ou de le communiquer à quiconque ? Eh bien, nous l’avons déjà. Wolfgang l’a écrit de tête. Comme c’est un des secrets de Rome, nous ne voulons pas le confier à des mains étrangères pour ne pas encourir, directement ou indirectement, la censure de l’Eglise ». [1]

Le jeune Wolfgang aurait il été traduit en justice en 2005 pour cet acte que l’on nommerait aujourd’hui de « piraterie » ? Lui aurait-on interdit tout accès à un instrument et au concert. Si oui, la musique aurait elle évolué autant qu’elle l’a fait depuis ? Autant de questions qui nous poussent à réfléchir sur les fondements de la protection des oeuvres littéraires et artistiques en vigueur au début du vingt-et-unième siècle.

L’utilisation de la propriété intellectuelle comme outil de restriction de l’évolution intellectuelle et industrielle.

La propriété a pour unique et glorieuse origine la force. Elle naît et se conserve par la force. En cela elle est auguste et ne cède qu’à une force plus grande. Anatole France

Dans la partie précédente, nous avons observé que les objectifs liés à la création des droits de propriété intellectuelle et des brevets en particulier étaient de permettre à leurs détenteurs de bénéficier d’un monopole d’exploitation temporaire leur permettant, durant ce laps de temps, de rentabiliser au mieux leur efforts ou leurs dépenses en recherche et développement et d’augmenter ceux-ci dans de futures inventions et créations. Or, nous nous apercevons aujourd’hui que le fait de breveter n’inclut pas forcément une hausse des investissements dans la "Research and Developpement", et que les droits d’auteurs et copyright n’influent guère plus sur la diversité de la création artistique et littéraire. Au contraire, si une entreprise détient un monopole, pourquoi investir alors que personne n’est à même de les concurrencer et ne pas bénéficier d’une manne financière importante que leur apporte leur exclusivité sur les marchés. Ainsi, on assiste à l’émergence de pouvoirs conséquents pour des périodes de plus en plus longues suite aux remaniements fréquents de la législation les concernant.

Afin de garantir leurs monopoles, les entreprises choisissent alors la solution de breveter autant qu’ils le peuvent, dressant ainsi des barrières artificielles à l’entrée de concurrents potentiels sur leurs marchés. Une entreprise de petite taille ou un pays en développement sans brevets lui appartenant seront forcés de payer le prix que les multinationales choisiront alors d’imposer afin d’obtenir une licence dans le but d’utiliser le procédé protégé. Bill Gates lui même, fondateur de Microsoft, firme la plus importante au niveau mondiale dans le domaine du logiciel, déclarait en 1991 :

Si les gens avaient compris comment les brevets seraient accordés, quand la plupart des idées inventées aujourd’hui ont obtenu des brevets, l’industrie serait aujourd’hui en complête stagnation. ... La solution est de breveter autant que nous le pouvons. Une future jeune pousse sans brevets lui appartenant sera forcée de payer le prix que les géants choisiront d’imposer, quel qu’il soit. Ce prix pourrait être élevé. Les sociétés établies ont un intérêt à exclure les futurs concurrents. [2]

Afin que l’ensemble de la société fonctionne correctement, il est nécessaire qu’un contre-pouvoir existe afin de créer un équilibre et une stabilité or, la délivrance de brevet « à tout va » et de plus en plus large par les offices spécialisés ainsi que l’instauration d’une propriété intellectuelle favorisant de plus en plus les grands producteurs, est à contre-sens de ce qui est impératif à une évolution équitable et durable. Moins la concurrence existe et plus les pouvoirs isolés véhiculent leurs propres idées, pensées, créant alors une certaine uniformisation. Cette idée d’uniformisation est la crainte de nombreuses personnes actuellement. Cette emprise des groupes multinationaux sur les évolutions technologiques contribue également à rendre la disparité historique entre les pays du Nord et les pays du Sud encore plus flagrante.

Une possibilité pour les pays développés de garder leur suprématie vis à vis des pays en voie de développement.

Nous avons vu brièvement que le « brevetage massif » et le renforcement de la propriété intellectuelle influe sur la capacité des entreprises et autres créateurs d’oeuvres littéraires et artistiques à innover. Par conséquent, il en est également de même sur l’évolution potentielle des « pays du Sud ». Comment réduire l’écart important qui sépare les pays dits industrialisés des pays en voie de développement si l’ensemble des procédés de production sont protégés. Nous entrons là dans une sorte de cercle vicieux de l’industrie, où les plus pauvres ne sont capable de produire uniquement des marchandises à faible valeur ajouté, et les pays les plus riches, de leur coté, les produits les plus rémunérateurs. Nous pourrions alors comparer ces pratiques à une sorte d’esclavage industriel.

Les accords ADPIC imposent aux signataires l’approbation de lois nationales sur la propriété intellectuelle, obligeant ainsi les pays tiers à reconnaître et à appliquer les brevets et autres droits d’auteurs sous peine de sanctions. Ces pays, ne prenant pas en compte jusque là ces aspects de la propriété intellectuelle, avait la possibilité de copier, pour leurs marchés intérieurs au moins les produits protégés et ainsi en faire profiter leur population à moindre frais. Il est important de noter que les revenus dûs au copyright sont devenus, dans la seconde moitié du vingtième siècle la première source économique des Etats-Unis, principalement suite à l’essor d’Hollywood dans le domaine du cinéma [3] mais aussi dans la création de firmes multinationales n’ayant plus un domaine d’action unique mais regroupant en leur sein des activités diverses s’élargissant ainsi à de nombreux secteurs différents.

Un déséquilibre de plus en plus marqué s’est alors progressivement installé entre pays industrialisés détenteurs de droits de propriété intellectuelle et pays en voie de développement, aboutissant en de nombreux endroits du globe sur des situations absolument dramatiques. L’Inde, par exemple, qui ne prenaient pas en compte jusque là les brevets pharmaceutiques et produisait à moindres frais des médicaments protégés dans les pays occidentaux, trithérapies pour ne citer qu’eux, sont dorénavant contraints de stopper ces productions. Le Brésil est dans le même cas. Auparavant ces deux pays qui avaient les possibilités techniques en disposant des infrastructures de production nécessaire mais n’ayant pas les brevets adéquats, passaient outre ces protections afin de fournir des « génériques » à leurs habitants.

Leur seul recours actuel est la licence obligatoire, moyen de pression des états sur les industries, particulièrement dans le domaine pharmaceutique. Le Brésil en a joué en juillet dernier en menaçnt de « casser le brevet » du groupe pharmaceutique américain Abbott pour cause de l’intérêt public d’un de ses traitement antirétroviraux, le Kalettra. En procédant à cette déclaration d’intérêt public, le gouvernement brésilien tire parti de la souplesse établie par normes internationales et les lois du Brésil, sans violer de contrat. Le ministère de la Santé fonde son recours à la licence sur les Accords sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), la Déclaration de Doha, le droit des brevets (1997) et le décret 4.830/03.

L’article 71 du droit brésilien des brevets (Loi 9.279/96) prévoit la licence obligatoire en cas d’intérêt public. Selon les décrets 3201, de 1999, et 4830, de 2003, les produits associés à la santé publique sont également d’intérêt public. La Déclaration de Doha (Qatar) de 2001 permet à tout pays de prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé publique. Selon la déclaration, ces mesures ne portent pas atteinte aux Accords sur les ADPIC qui ont établi des droits minimaux sur la propriété intellectuelle. En 2001, l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) a décerné un prix au programme brésilien dans la catégorie "Droits de l’homme" et "Culture de paix". Cela fait plusieurs fois que le gouvernement brésilien agit de la sorte, mais il ne va jamais jusqu’au bout : quand le laboratoire producteur de la molécule originale accepte de baisser son prix, tout s’arrête. On peut se demander si le Brésil n’affaiblit pas sa position de négociation en procédant ainsi...

Le domaine des médicaments est le plus important car on y joue avec la vie des êtres humains. Cependant, d’autres abus existent où les pays en voie de développement se « rebellent » contre ces entreprises multinationales. Dans le domaine informatique, beaucoup optent pour la solution des logiciels libres qui les font sortir de l’influence des grands groupes et leur permettent de créer une économie dans ce domaine dans leurs propres pays. A l’heure actuelle, les gouvernements du Brésil, de l’Inde, du Pérou, du Vénézuela, de l’Afrique du Sud, de la Chine et de la Corée, à titre d’exemples, ont choisi cette voie. Ces pays représentent des marchés potentiels futurs énormes, de par leur évolution démographique, qui vont être un coup dur pour l’industrie logicielle dominante si elle ne s’adapte pas. La question n’est bien sûr pas nécessairement liée aux coûts...

Dans le cas des produits d’ordre culturels, l’action de l’Unesco ces dernières années va d’ailleurs à l’encontre de ces accords ADPIC. En adoptant le 20 octobre 2005 une convention sur la diversité culturelle, elle remet en cause le statut de marchandise que donnait, comme nous l’avons vu dans la première partie, les ADPIC aux contenus culturels : « les activités, biens et services culturels (...) ne doivent pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale ». [4] Cette acte a été mis en place suite à une volonté française et canadienne, ténor de l’idée d’exception culturelle, et suivi par la quasi totalité des autre pays membres, au grand malheur des États-Unis, un des quatre n’ayant pas voté pour. Il serait d’après ses deux têtes de pont, une Convention « contraignante », d’un droit supranational opposable à l’OMC . [5]

De la nécessité du domaine public et des biens communs.

Les technologies numériques et Internet en particulier, de par sa capacité à diffuser largement et à moindre coùt des contenus, ont fait renaître la problématique du domaine public et des biens communs. Le domaine public est le statut qu’obtient chaque création lorsque les droits patrimoniaux adjugés à ses créateurs par les droits de propriété intellectuelle sont révolus. Il concerne à la fois les oeuvres de l’esprit et les procédés de fabrication. Dans le cas d’une création littéraire et artistique, elle devient alors utilisable par tous, gratuitement, à l’unique condition que l’on respecte les droits moraux qui lui sont associés à savoir la citation du titre et du créateur par exemple. Il est important de dissocier ici l’oeuvre originale de l’interprétation. En littérature, par exemple, les oeuvres originales de Shakespear appartiennent au domaine public, or, une traduction réalisée ces vingt dernières années ne l’est pas et est donc légalement inutilisable sans le consentement de son auteur. Lorsque l’oeuvre rejoint le domaine public, plus aucune loi ne restreint donc son utilisation. Il en est de même pour tout brevet échu.

Le domaine public constitue donc l’intérêt de la collectivité, qui est que les créations et innovations soient diffusées et qu’elles soient accessibles à tous. Elles sortent alors du « marché » pour enrichir le patrimoine collectif. De même, les travaux réalisés par les services publics dans de nombreux états, dont la France et les États-Unis par exemple, financés par l’argent public et donc, d’une manière détournée, par le citoyen, sont exclus des droits de propriété intellectuelle et sont alors considérés comme faisant partie directement des biens communs. L’accessibilité du domaine public est la première étape vers la diffusion des savoirs, il semble alors nécessaire de le préserver au mieux. C’est pourquoi, l’extensibilité croissante des droits patrimoniaux liés à la propriété intellectuelle que demandent les multinationales est potentiellement un danger pour l’évolution de la société. Nous n’avons déjà pas accès par ce biais aux oeuvres contemporaines, protéger une oeuvre de l’esprit plus de 70 ans aprés la mort de son auteur serait trop et priverait les plus pauvres de la connaissance et brideront leur évolution comme le fait remarquer Philippe Aigrain dans son dernier livre.

La privation des bienfaits des biens communs informationnels serait pour les pays en développement plus grave encore que l’appropriation... (ils) permettent d’élaborer des stratégies de développement propres... D’autres types de coopération informationnelle se développent dans les pays en développement, notamment dans le domaine agricole, dans celui du commerce équitable et dans celui des plantes médicinales et pratiques de santé. Dans tous ces domaines, la coopération décentralisée entre les associations et d’autres organismes d’intérêt général joue un rôle clé : c’est un véritable laboratoire de l’invention d’une citoyenneté mondiale.

Le « réseau des réseaux » donne ainsi la possibilité de fournir les ressources du domaine public à tout moment, à chaque personne, quand et où ils le souhaitent. C’est ce qu’a très bien compris la firme du moteur de recherche Google, en lançant le projet, en décembre 2004, de bibliothèque universelle en ligne en souhaitant numériser et mettre en ligne dans l’espace de six ans quelques quinze millions de livres : Google Print. Ce projet a d’abord lourdement été critiqué par Jean-Noël Jeanneney, directeur de la Bibliothèque Nationale de France avant de susciter des émules. Jacques Attali avait d’ailleurs signalé, à l’époque de l’inauguration de ce bâtiment accueillant la plus vaste collection de livres de France, qu’il aurait peut-être été plus judicieux de numériser ses treize millions d’ouvrages plutôt que de dépenser huit milliards de francs à construire un édifice de la sorte. Aujourd’hui, Mr Jeanneney, qui est à l’origine du projet similaire Gallica au sein de son institution, tente de trouver des financements au niveau des états et des autres bibliothèques européennes afin de créer « au moins » un équivalent de Google Print, la bibliothèque numérique européenne, lancée en mars 2005 par Jacques Chirac. Ses critiques à l’égard de la firme américaine portent principalement sur le fait que, d’après lui,

« [...]leur hiérarchisation dans les listes vont être définies forcément à partir d’un regard singulier : celui de l’Amérique. La production scientifique anglo-saxonne sera inévitablement surévaluée. Le miroir américain sera le prisme unique. [...]J’aimerais simplement que l’on puisse disposer dans l’avenir d’un autre point de vue, marqué par une autre sensibilité - européenne - d’un regard sur le monde sans doute tout aussi partiel et même partial, mais différent. Ce que je défends, c’est une vision multipolaire ». [6]

La politique de Google est de signer des contrats avec les grandes bibliothèques telles celles des grandes universités comme Oxford ou Harvard ainsi qu’avec les éditeurs lorsque les ouvrages ne font pas encore partie des biens communs, leur garantissant protection contre le piratage. Yahoo, concurrent de Google sur le marché des moteurs de recherche, tente également de créer une plateforme de la sorte. Nous assistons donc à une grande bataille dans le domaine public. L’avantage qu’on ces entreprises est le fait qu’il leur sera aisé d’indexer les documents, étant spécialistes dans ce domaine. Elles vont ensuite en tirer une hausse du trafic sur leur sites, et par là même une augmentation des recettes de publicité. La course est désormais lancée à qui aura numérisé et proposera au public le plus de livres. Cela ne peut être que bénéfique pour les utilisateurs et pour la diffusion du savoir.

Les berceaux de la « pensée libre » et de la gestion des biens communs.

2 La tragédie des (anti)communaux2

En 1961, Garrett Hardin, écologiste de formation, publie dans la revue scientifique américaine de renom « Sciences » un article, aujourd’hui fortement controversé, intitulé « Tragedy of the commons » [7] qui peut être traduit par « tragédie des communaux » dans lequel il met en évidence le fait que, suite à la croissance de la population humaine au 16ème siècle, la gestion des biens collectifs est devenu impossible et que le passage au système de la propriété privée est alors rendu obligatoire. L’exemple qu’il prend est celui des pâturages anglais qui ont été, durant des siècles, accessibles et utilisables par chacun. Cependant suite à l’explosion démographique, ils sont, d’après lui, devenus fragiles à cause d’une surexploitation, et une politique dirigiste a alors été essentielle. De grands bouleversements sociaux s’ensuivirent, en instaurant des disparités, mais en permettant l’invention de nouvelles techniques de production agricole.

Hardin imagine un champ communal, où chacun a le droit de faire paître son troupeau. À chaque instant, les éleveurs vont se poser la question de l’opportunité d’ajouter un animal de plus à leur cheptel. L’intérêt de la manoeuvre est évident : une bête de plus, c’est plus de viande, plus de cuir, plus de lait et plus de revenus. L’inconvénient, c ’est que l’animal broutera plus d’herbe dans le champ et qu’il y aura moins de ressources pour les autres. En bon homo oeconomicus empreint de rationalité, l’éleveur va faire ses comptes : son intérêt est immédiat et lui seul en profitera, alors que l’inconvénient sera supporté par tous. Résultat ? Le paysan ajoute une bête à son troupeau, puis une autre, et une autre encore... Et comme tous les paysans sont arrivés à la même conclusion, tous augmentent la taille de leur troupeau de la même façon. « Chaque homme est enfermé dans une logique qui l’incite à accroître son cheptel sans limite, dans un monde qui est limité. La ruine est la destination vers laquelle tous ces hommes se précipitent, chacun poursuivant son intérêt personnel au sein d’une société qui croit en la liberté des communaux. La liberté dans les communaux apporte la ruine à tous », conclut Hardin. [8]

Les conséquences de l’interprétation de ce texte ont été la naissance d’un mouvement important de sacralisation des droits de propriété. Il en est de même aujourd’hui concernant le médium Internet, étant par nature un bien commun car n’appartenant à personne en particulier. Les grandes entreprises demandant une prise de contrôle du médium par les états afin d’élaborer une politique répressive vis à vis des usages abusifs qui y ont lieu. Tout comme le texte d’Hardin, cette attitude est fortement critiquée mettant en exergue qu’une administration dirigée des biens communs et aujourd’hui de la Toile ne soit aussi destructeur voire plus que de la laisser comme telle.

Dans le domaine informationnel, domaine de biens non-rivaux par excellence où l’usage, loin de limiter la disponibilité ou la valeur des ressources , l’augmente, ce n’est pas une tragédie des communs qui nous menace, mais bien la tragédie des enclosures. Cela n’empêchera pas une génération entière de commencer à sacraliser les droits de propriété sur les biens informationnels. [9]

2 Naissance de la notion de copyleft2

En 1984, Richard Stallman met en oeuvre un projet, une idée, qui amènera, vingt ans après, une grande réflexion et des débats importants sur la notion de biens communs et de partage. En effet, alors informaticien-chercheur au « Massachussets Institute of Technology » (MIT), il refuse idéologiquement les récentes évolutions économiques de l’époque, que suit de plus en plus la production de logiciel. Avant les années 1980, seul le matériel avait un coût pécuniaire, les utilisateurs, particuliers et entreprises, s’échangeaient le code source alors ouvert afin d’utiliser au mieux la partie matérielle. Les logiciels n’étaient que très peu protégés. C’est à la fin des années soixante dix que des entreprises ont commencé à « fermer » le code source afin d’en tirer une activité commerciale lucrative, cherchant le bénéfice à tout prix. L’informatique est loin d’être le seul domaine touché par cette transformation des marchés, Philippe Aigrain en décrit d’ailleurs très bien le processus dans son dernier livre :

La transformation économique est celle qui voit apparaître une « industrie » des titres de propriété intellectuelle - tels les brevets et le copyright - en lieu et place des industries protégées par ces titres de propriété. [...]Avec le développement des industries pharmaceutiques modernes, des éditeurs de logiciels propriétaires, des médias numériques centralisés, des grands groupes semanciers et agroalimentaires biotechnologiques, on voit apparaître des industries dont le prix de vente, les marges, le chiffre d’affaire et la capitalisation boursière ne s’expliquent plus que par la détention de monopoles, de brevets ou de copyright.[...]Cette émergence des industries de la propriété est inséparable du développement de mécanismes d’appropriation monopolistique. [10]

Au milieu des années 80, la plupart des systèmes d’exploitation sont ainsi devenus propriétaires, protégés derrière les droits de propriété intellectuelle, certains sont encore gratuits mais il est alors impossible de les aménager et de les modifier selon ses propres besoins. Stallman décide alors de créer un environnement ou le code source est ouvert et fonde le projet GNU acronyme de « GNU is not Unix », Unix étant un système d’exploitation développé par la firme américaine « AT and T », spécialisée dans les services de téléphonie, devenu commercial dès 1982. Avant cette date, une loi américaine anti-trust empêchait la compagnie d’avoir une activité commerciale en dehors de son domaine de prédilection. Elle était donc forcée de diffuser le code de son logiciel. Afin de bâtir son projet de manière entièrement libre, il est nécessaire à Stallman de n’utiliser aucune ligne de code d’un autre produit protégé. Ainsi, la tache est importante et le chercheur commence par produire les logiciels qui vont lui permettre de le construire peu à peu.

L’idée de génie de Stallman, n’est pas dans la conception du logiciel ni même dans la façon dont il le distribue, méthodes qui étaient de mises quelques années auparavant mais plutôt dans la manière de laquelle il assure une protection perpétuelle à ses travaux. Ainsi, il a mis au point avec l’aide du juriste américain Eben Moglen une licence juridique spécifique dénommée « General Public Licence » [11] ou GPL, détournant le droit d’auteur contre lequel il s’insurge à l’époque, dans laquelle il attribue quatre libertés fondamentales à l’utilisateur [12] : la liberté d’exécuter le logiciel pour n’importe quel usage, la liberté d’étudier le fonctionnement d’un programme et de l’adapter à ses propres besoins, la liberté de redistribuer des copies ainsi que la liberté d’améliorer le programme et de rendre publiques ses modifications afin que l’ensemble de la communauté en bénéficie. Cette licence n’est absolument pas une négation des droits de propriété intellectuelle, au contraire, elle les complète en contournant ses aspects restrictifs. Le projet GNU avance lentement dans les années 80, car tout est à refaire afin de ne pas déborder sur des parcelles protégées par le copyright. En même temps que la création de la licence, est créée la FSF, « Free Software Foundation », organisme à but non lucratif qui a pour but de faire valoir aux Etats-Unis ainsi qu’à l’étranger les valeurs promulguées par Stallman. La légalité du texte est assurée par l’emploi unique de la langue anglaise afin d’éviter toute modification du texte, ainsi les versions traduites existantes dans diverses langues n’ont donc aucun caractère légal.

En 1991, un jeune étudiant finlandais du nom de Linus Torvalds réalise un projet dénomm « Linux » qu’il soumet à l’ensemble des informaticiens et chercheurs sur un forum de discussion « Usenet » visible sur Internet. Le réseau n’était alors pas encore ouvert au grand public et réservé uniquement aux universitaires, aux chercheurs et à l’armée. Il envoie alors un message [13] le 5 octobre 1991 destiné principalement aux utilisateurs d’un système d’exploitation qui venait de passer du coté propriétaire, Minix, lui même également dérivé d’Unix. Il propose d’en créer une version ouverte et gratuite en joignant à sa missive un lien où il est possible d’obtenir le résultat de ses premiers essais qui ne remplacent alors que le noyau, partie centrale du programme mais ne pouvant fonctionner seule. Cette proposition a rapidement suscité l’intérêt d’une large communauté qui lui a permis d’évoluer rapidement, cependant il restait tributaire de certains composants protégés pour faire fonctionner son travail. Il se trouvait alors dans une phase « hybride ». A ce moment là, il manquait justement aux travaux de Richard Stallman cette partie de son système d’exploitation.

C’est donc la combinaison de ces deux travaux d’importance, les outils GNU d’un côté et le noyau Linux qui sont à la base du système d’exploitation GNU/Linux actuel, que l’on nomme couramment par abus de langage par la simple locution : « Linux ». Le fait que le code source des deux parties soit ouvert d’une part et la généralisation du réseau Internet ont contribué à son évolution rapide depuis 1995, date à laquelle Internet a commencé à se généraliser, ainsi qu’à sa diffusion. Au départ réservé principalement à des utilisateurs avertis, il représente aujourd’hui, suite au travail de milliers de développeurs une réelle alternative aux systèmes d’exploitation existants, en position de quasi monopole, « Windows » de Microsoft sur les plateformes PC et « MacOS » sur les ordinateurs Apple. Il a mit du temps à se mettre en place, à trouver une évolution constante et à offrir une stabilité aux utilisateurs afin de pouvoir être utilisé à grande échelle et dans divers domaines mais avec les débits dont nous disposons en moyenne aujourd’hui, il nous est dorénavant possible d’obtenir un systme d’exploitation comportant l’ensemble des logiciels nécessaires au bon fonctionnement de l’ordinateur, dénué de licence commerciale, en toute légalité et ce en à peine trois heures de téléchargement.

A l’époque de leur mise en oeuvre, ces initiatives ont lieu dans la sphère du logiciel informatique, qui relève légalement du domaine des idées et des concepts et non de celui de l’industrie. Elles sont donc logiquement soumises au droit d’auteur et au copyright et non au brevet. Nous avons montré précédemment que depuis, la situation a quelque peu changé, cependant les principes restent valides. Richard Stallman invente donc la notion de copyleft, lui permettant de résumer en un simple mot, les quatre libertés fondamentales qu’il revendique à travers la GPL et qu’il promeut depuis 1984 grâce à la FSF. Ces adaptations répondent aux cinq droits attribués à l’auteur par le copyright.

Tout comme le copyright, l’idée de copyleft naît dans un contexte d’ « explosion » technologique. Elle repose également sur des principes universels et éternels de liberté ou de fraternité. La notion de communauté est placée au centre de l’idée du copyleft, s’opposant ainsi à l’individualité des créateurs. Il est à même de créer un nouveau lien entre les citoyens, la fraternité. Cette structure de réflexion et de travail est particulièrement bien adaptée à la communication sur internet et plus particulièrement à celle de notre société qui se fait de plus en plus au sein de communautés, qui se retrouvent autour de centres d’intérêts communs. Chaque conférence de Richard Stallman commence d’ailleurs par la devise de la république française : « Liberté, Egalité, Fraternité ». D’ailleurs, si ses origines sont américaines, son champ d’action n’est pas restreint à la dimension d’un état en particulier puisqu’il est le résultat de l’amplification du Web. Il inverse ainsi le principe du copyright qui consistait à dresser des barrières face au développement des nouvelles technologies, il s’agit désormais de les faire tomber une à une. L’idée de copyleft est donc un parfait contre-pied de son prédécesseur. Le terme est bien évidemment un détournement de « Copyright », et a une double connotation quant à la mise en perspective de son sens. Dans un premier temps, on la définit comme « copie à gauche » qui l’opposerait à l’idée de la définition du copyright comme « copie à droite » et donc reflétant l’opposition politique bilatérale libérale/socialiste. Dans un second temps, et reflétant mieux la pensée de Stallman, on oppose l’idée de « laisser copier » à l’encontre de « droit de copie ». La différence est d’autant plus importante que le copyleft n’est pas une initiative des états mais des citoyens eux-mêmes.

L’expression a ensuite été reprise à tort et à travers par la presse et autres conférenciers mais revendique réellement à son origine la licence de Stallman. Depuis, chercheurs, artistes et autres personnalités de divers domaines se sont penchés sur la philosophie qui découle de GNU/Linux, de la GPL et du copyleft. Ils en ont proposé des adaptations plus ou moins proches en rapport avec leurs formes respectives de travail. Il existe ainsi, désormais, plusieurs dizaines de licences différentes dérivées des idées de copyleft, le respectant à la lettre comme celle du collectif « copyleft attitude » proposant la licence « Art Libre » ou s’en éloignant plus ou moins comme les contrats « Creative Commons » concernant les créations littéraires et artistiques.

Conclusion : Au delà de la gratuité, la « liberté »

Autour de cette notion de « libre » que ce soit à l’égard du logiciel ou des oeuvres de l’esprit, de nombreux préjugés et abus de langage perdurent. Le premier et le principal d’entre eux repose sur la distinction erronée entre les deux locutions « libre » et « commercial ». L’imaginaire collectif poussé par les déclarations de dirigeants d’entreprises de renom et de certains états a longtemps comparé l’esprit des logiciels libres et toutes les autres initiatives allant dans ce sens comme négation pure et simple de la propriété, l’assimilant ainsi tout simplement à une idéologie communiste ou à la « piraterie ». Ces abus de langage ont longtemps porté préjudice à l’image des ces valeurs, et ce, d’autant plus aux Etats-Unis, pays anti-communiste par excellence.

Or, si l’on s’intéresse de près à la notion de copyleft, nous nous apercevons qu’il n’oppose en rien les deux terminologies « Libre » et « Commerciale », ce sont deux notions distinctes mais qui peuvent très bien se rejoindre. C’est d’ailleurs parce que les activités dites « libres » permettent d’en avoir une activité « commerciale » qu’elles ont pu se développer à ce point et continueront sur leur lancée. En effet, même si leurs systèmes de création sont basés sur l’entraide et la collaboration, ces divers projets ont toujours besoin du soutien financier et logistique des entreprises privées pour se développer. Ce soutien offert à la fois par des petites structures mais aussi des multinationales est la preuve qu’elles y trouvent elles aussi leur compte, et donc que le modèle libre est tout à fait viable économiquement parlant. Prenons l’exemple, dans le domaine du logiciel, de la fondation Mozilla, organisme à but non lucratif, qui, suite à la faillite de Netscape a récupéré le code source de leur logiciel phare afin d’en créer les projets « Mozilla Suite » puis « Firefox » dorénavant les seuls programmes à même de concurrencer Internet Explorer dans le domaine des navigateurs sur internet sur les ordinateurs de type PC. L’association dispose actuellement d’environ 100 ingénieurs travaillant à plein temps au bon déroulement des développements, dont seulement une quarantaine sont financés directement par Mozilla Foundation et/ou Corporation, et le reste par des entreprises, commerciales qui sont donc partenaires. Il en est de même pour de nombreux autres logiciels, dans la bureautique par exemple pour Openoffice.

Ce système permet aux entreprises mais aussi aux états et autres collectivités territoriales de s’affranchir d’autres firmes ayant un monopole de fait dans certains domaines et de créer une concurrence. Le fait de détenir ce pouvoir, cas de Microsoft pour les systèmes d’exploitation, leur permettrait de verrouiller les innovations rapides, et surtout empêcherait l’interopérabilité entre les logiciels faisant poindre le problème des formats. En effet, la liberté repose également sur la notion de choix. Si l’on ne peut choisir entre deux produits, nous ne sommes pas réellement libres, mais enchaîné virtuellement à un producteur. C’est notamment le problème que nous avons évoqué dans la partie consacrée aux DRM, la qualité des contenus passe au second plan par rapport au format utilisé. Je m’explique. Lorsqu’un utilisateur achète le dernier balladeur à la mode, il le choisit pour son esthétique ou pour ses fonctions qui lui conviennent. Or, ce qu’il ne sait pas forcément, c’est que ce nouvel outil qu’il vient de s’offrir n’est peut être compatible qu’avec une plateforme de vente en ligne de contenus numériques et qu’il lui sera donc impossible de lire les fichiers qu’il a acheté sur Internet avant d’avoir sa nouvelle acquisition. L’usager sera donc, à l’avenir, contraint à choisir sa musique sur le site en question plutôt que les autres. Ainsi, ce n’est pas la qualité des produits culturels qui sont principalement en jeu, mais quels fichiers vont fonctionner sur mon appareil. Or, si ces DRM étaient basés sur des technologies libres, chaque fabricant de matériel aurait pu implanter ce système dans son périphérique et le problème aurait été résolu. Ce phénomène n’a pas lieu sur les marchés des supports habituels, le livre peut être lu par tout le monde, le CD est devenu un standard et toutes les platines peuvent le lire...

En bref, la notion de « liberté » véhiculée par le médium Internet ne consiste en aucun cas à une volonté de « totale gratuité » que l’on aimerait nous faire croire, mais plutôt un meilleur usage, la prise en compte et une mise en valeur de l’abondance du domaine public et des nouveaux usages permis par la mise en réseau des compétences. Ainsi, il ne faut pas oublier que les termes du type « piratage » ne concernent qu’une partie des internautes et qu’il est nécessaire d’éviter les amalgames de terminologie.

Notes

[1] LATRIVE Florent, Du bon usage de la piraterie, Editions Exils, 2004

[2] WARSHOFSKY Fred, La Guerre des Brevets, 1994.
Texte tiré d’un mémo interne écrit par Bill Gates à son personnel. Apparaît en partie dans d’autres mémos du même auteur.
En ligne : http://swpat.ffii.org/vreji/citatio...

[3] LOMBARD Alain, Politique culturelle internationale, Le modàle français face à la mondialisation, Babel, 2003, p48

[4] Liberation.fr - Convention sur la diversité culturelle, UNESCO.
En ligne : http://www.liberation.fr/page.php?A...

[5] Libération.fr - L’Unesco adopte l’exception culturelle, 20/10/05.
En ligne : http://www.liberation.fr/page.php?A...

[6] Le Monde - DE ROUX Emmanuel, Jean-Noël Jeanneney : "L’intelligence, l’innovation ne sont pas seulement outre-Atlantique !", 04/03/05.

[7] HARDIN Garrett, The Tragedy of the Commons, in Science 162, 1968, p 1243-1248.
En ligne : http://www.sciencemag.org/cgi/conte...

[8] LATRIVE Florent, op cit, p147-148

[9] AIGRAIN Philippe, op cit, p98

[10] AIGRAIN Philippe, op cit, p79-81

[11] Free Software Foundation, Licence Publique Générale GNU Version 2.
En ligne : http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html

[12] Free Software Foundation, Licence Publique Générale GNU Version 2 - Traduction Française non officielle.
En ligne : http://www.linux-france.org/article...

[13] TORVALDS Linus, Naissance de Linux, Message dans son intégralité en version originale et traduite en français sur Wikisource :
En ligne : http://fr.wikisource.org/wiki/Naiss...

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